top of page

NOTICE LÉGALE

Acceptation des conditions d'utilisation du site de l’AssocIation du Personnel de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Vous êtes connecté au site de l’AssocIation du Personnel de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (APBCEE).

Présentation
Siège social:
1, Place de Metz
L-2954 LUXEMBOURG
Adresse Postale:
L-2954 LUXEMBOURG

Données à caractère personnel
L'accès à certaines pages du site n’est pas subordonné à la communication préalable de données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Les données personnelles communiquées volontairement par les utilisateurs (formulaire de contact) sont traitées de façon confidentielle et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'approbation préalable des utilisateurs et ce dans le respect des dispositions légales luxembourgeoises relatives au secret professionnel.

L’APBCEE s'engage à tout mettre en oeuvre afin que les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée, mais rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent entre autres des droits d'accès et de rectification relatifs aux données les concernant, du droit de s'opposer à leur traitement et du droit de demander leur effacement. Si l'utilisateur souhaite exercer l'un des droits cités ci-dessus, il peut envoyer sa demande par courrier à l'adresse suivante :


Association du Personne de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
Carmen JAFFKE
1, place de Metz
L-2954 Luxembourg

Les utilisateurs du site de l’APBCEE sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site ('cookies’), il s’agissent que des cookies qui sont absolument nécessaire pour le fonctionnement du site.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de l’APBCEE, les utilisateurs acceptent que l’APBCEE leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

Conditions d'accès et d'utilisation
Le site est destiné aux membres de l’APBCEE et autres intéressés.
Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.

Informations mises à disposition de l'utilisateur
Bien que l’APBCEE prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de l’APBCEE ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

L’APBCEE se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.

Droits d'auteur
L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de l’Association du Personnel de la Banque et Caisse d'Epargne, Luxembourg (APBCEE). Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse de l’APBCEE.
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable de l’APBCEE.

Responsabilité
L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. L’APBCEE ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de l’APBCEE, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus.

Compétence territoriale et loi applicable
Les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l'utilisation, à l'interprétation et à l'exécution des informations et données figurant sur le présent site.
La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

bottom of page